Nous respectons la loi

Lois sur le délit d’initié

Votre travail chez Cox pourrait vous mettre en présence de renseignements importants non publics (privilégiés) sur notre entreprise ou l’un de nos clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires d’affaires ou concurrents

Si tel est le cas, vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour acheter ou vendre des titres ou des valeurs mobilières, ni pour entreprendre une quelconque autre action qui vous permettrait de tirer profit de cette information privilégiée. Transmettre des informations privilégiées à des amis, à des membres de la famille ou à toute personne extérieure à l’entreprise s’appelle « donner des tuyaux », ce qui est considéré comme une forme de délit d’initié.

QU’ENTEND-ON PAR « INFORMATIONS IMPORTANTES NON PUBLIQUES OU PRIVILÉGIÉES) »?

Ce sont des informations qui n’ont pas été communiquées aux investisseurs ou au public, mais qui pourraient influencer la décision d’acheter, de vendre ou de conserver des actions dans une société. Citons, par exemple, des budgets, des prévisions de vente ou de marketing, ou des renseignements concernant l’acquisition ou la perte d’un client ou d’un fournisseur important.

Vivez nos valeurs!

Exprimez-vous si vous voyez ou suspectez un acte ou une pratique commerciale relevant de la corruption. Ne faites pas d’opérations boursières sur la base d’informations privilégiées.

LOIS SUR L’OBSERVATION COMMERCIALE

Ayant des clients et des relations d’affaires dans le monde entier, nous nous engageons à respecter les lois sur l’observation commerciale en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités. Nos produits et services transitent à l’échelle internationale et, à ce titre, sont assujettis à plusieurs lois sur l’importation et l’exportation. Ces lois régissent où et avec qui nous pouvons faire affaire. La violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une restriction sur l’importation ou l’exportation pourrait avoir de graves conséquences pour notre entreprise.

Si la circulation de nos produits ou services à travers les frontières internationales fait partie de vos attributions, vous devez :

Comprendre et respecter les lois, les réglementations et les restrictions sur l’importation et l’exportation qui sont en vigueur dans les pays où vous travaillez.

Éviter de faire affaire avec des pays visés par des embargos commerciaux ou des sanctions économiques de la part des États-Unis, ou avec des personnes qui agissent pour ou au nom des pays ciblés ou avec des entités détenues ou contrôlées par les pays ciblés.

Demander conseil à votre équipe Conformité à chaque fois à chaque fois que vous voyez une demande ou une exigence de contrepartie, quelle que soit l’opération commerciale, visant à ce que Cox boycotte ou accepte de boycotter une personne, une entité ou un pays.

Demandez de l’aide si vous avez des questions.

EXAMINEZ NOS POLITIQUES >

Que sont les lois sur l'observation commerciale?

Les lois sur l'observation commerciale sont des lois qui régissent la circulation des marchandises et des services à travers les frontières internationales. Citons :
Cliquez pour en savoir plus

Les lois sur l’exportation qui régissent les biens et services qui sont expédiés d’un pays à un autre.

Les lois ou réglementations sur l’importation qui contrôlent les biens et les services entrant d’un pays à un autre.

Les règlements sur les sanctions qui interdisent de faire affaire avec les personnes et les entités désignées.

Continuer la lecture

Lois de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme

Section suivante